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Les règles de remboursement de la TVA évoluent à partir du 1er juillet



À compter du 1er juillet, la procédure pour obtenir le remboursement de la TVA lors d'achats transfrontaliers va subir des changements importants. Les douanes suisses et françaises ne prendront plus en charge les formalités d'exportation de l'autre pays pour le remboursement de la TVA.


Cela signifie que les consommateurs suisses qui souhaitent se faire rembourser la TVA sur des achats effectués en France devront obligatoirement passer par un poste-frontière français occupé. De même, les consommateurs français devront s'adresser à un poste de douane occupé en Suisse pour récupérer la TVA sur des achats effectués en Suisse.


Il est important de noter que les déclarations à l'importation doivent toujours être déposées dans les boîtes à déclarations en Suisse. Pour faciliter ce processus, les marchandises peuvent être dédouanées à l'aide de l'application mobile "QuickZoll".

Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire concernant les nouvelles règles de remboursement de la TVA, nous vous encourageons à contacter nos services chez SuisseFidu.


Notre fiduciaire est là pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.


Pour plus d'informations, veuillez nous rendre visite sur notre site web : www.suissefidu.ch



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