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Modification de régime matrimonial et droits de donation : attention au risque méconnu pour les contribuables genevois ayant été imposés selon la dépense.


Dans le canton de Genève, les donations entre conjoints sont généralement exemptées d'impôts, sauf pour les contribuables imposés selon la dépense. Cette exception peut entraîner des conséquences fiscales néfastes lorsqu'un couple de forfaitaires ou d'ex-forfaitaires décide de modifier son régime matrimonial.


Il est important de comprendre que le changement d'imposition du forfait à l'imposition ordinaire n'a aucun effet immédiat en termes d'exonération des droits de donation entre conjoints. En effet, les couples qui ont été précédemment imposés selon la dépense ne sont libérés de ces droits qu'après avoir été taxés de manière ordinaire pendant trois années consécutives. Par conséquent, un couple imposé au forfait depuis le 1er janvier 2023 ne pourrait bénéficier de cette exonération qu'à partir de 2026 au plus tôt, après avoir été taxé de manière définitive pendant trois ans consécutifs, de 2023 à 2025.


Il est donc crucial de prendre en compte ce décalage entre la fin de l'imposition au forfait et l'exonération des droits de donation, car il dépend d'un événement temporel incertain : le moment où l'administration fiscale clôturera les trois exercices fiscaux suivants l'abandon de l'imposition selon la dépense.


Il est généralement possible de différer une donation entre conjoints jusqu'à ce qu'elle puisse bénéficier de l'exonération ou de trouver une solution alternative temporaire. Cependant, il est primordial de ne jamais perdre de vue que certaines opérations, telles qu'un changement de régime matrimonial ou une modification du régime existant, peuvent déclencher des droits de donation sans que l'on en ait conscience.


En vertu de la loi, toute modification du régime matrimonial dans le canton de Genève, indépendamment de toute liquidation concrète, est soumise à des droits de donation calculés sur la valeur des biens auxquels la modification du régime confère une nouvelle prétention pour l'un et/ou l'autre des époux.


Prenons l'exemple d'un couple d'ex-forfaitaires qui sera imposé de manière ordinaire à partir du 1er janvier 2023. Si ces contribuables décident de modifier leur régime matrimonial avant d'avoir été définitivement taxés pour les années 2023, 2024 et 2025, ils se retrouveront avec une charge fiscale lourde et probablement inattendue.


Il est fort probable que de nombreux contribuables aient déjà été confrontés à ce genre de problèmes fiscaux, et il est préférable d'éviter d'en être victime, que ce soit à titre personnel ou en tant que mandataire.


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