Actes de la
vie de l’entreprise
Vous envisagez des changements dans votre direction ? Avez-vous besoin de convoquer vos actionnaires et associés pour une réunion du conseil d'administration ou une assemblée générale ?
Nos juristes vous assistent dans la rédaction d'actes juridiques, chaque fois qu'un événement majeur affecte votre entreprise :
Changements dans la direction de l’entreprise
Pour toute modification dans la composition de votre comité de direction ou conseil d'administration, il est impératif d'établir un procès-verbal. Ensuite, vous devez faire une requête d'inscription (article 16 ORC) au registre du commerce (liste des modifications). Ces changements peuvent notamment toucher aux points suivants :
-
Election de membres du conseil d’administration (habilités ou non à signer)
-
Non-réélection, démission ou décès de membres du conseil d’administration
-
Changement de domicile personnel,
-
Election de directeurs, d’administrateurs, de fondés de procuration et d’autres personnes habilitées ou non à signer
-
Inscription ou changement d’organe de révision
-
Changement d’adresse
Actes de la vie de l’entreprise : notre expertise
Nos juristes rédigent les procès-verbaux de vos assemblées générales ou conseils d'administration, qui reflètent toutes les décisions prises par les organes de la société, conformément à la loi.
Ils préparent également l'ensemble de la documentation juridique requise et la transmettent à l'Office du registre du commerce. Leur connaissance profonde des obligations juridiques des entreprises garantit un conseil et un accompagnement personnalisés qui répondent pleinement aux exigences légales suisses.
Par ailleurs, nos avocats peuvent vous aider dans l'analyse et la mise à jour des statuts de votre structure, en collaboration avec un notaire pour tous les actes requis par la forme juridique.