Afin de fermer une entreprise correctement, il est essentiel de suivre certaines règles et étapes. La première étape consiste à prendre la décision de dissoudre la société et de la liquider, une formalité qui doit être accomplie en présence d'un notaire.

 

Une fois cette décision prise, les associés devront nommer un liquidateur qui sera chargé de gérer les différentes étapes de la liquidation. Parmi ses nombreuses responsabilités, il doit notamment :

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• Effectuer les 3 appels aux créanciers dans la feuille officielle suisse du commerce (FOSC) pour que ces derniers puissent faire valoir leurs créances.

• Etablir un bilan d’entrée en liquidation et un bilan de fin de liquidation. Si la liquidation dure trop longtemps, il devra réaliser des bilans intermédiaires de liquidation.

• Informer le juge qui déclarera la faillite de la société si les actifs ne couvrent plus les dettes.

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Une liquidation peut prendre plusieurs années en fonction de la complexité et de l'historique de l'entreprise.

 

Dans le délai minimum de trois mois après la publication du troisième appel aux créanciers, le liquidateur peut répartir les actifs et demander la radiation de l'entreprise au registre du commerce, à condition qu'un expert-réviseur garantisse que les créances sont couvertes. À défaut, la répartition de l'actif et la radiation de l'entreprise peuvent intervenir au plus tard un an après le dernier appel aux créanciers.