Méthodes et modes de décomptes TVA
La TVA est calculée sur une période fiscale généralement équivalente à une année civile. Durant chaque période fiscale, il est nécessaire d'effectuer le décompte de cet impôt.
Vous avez le choix entre deux méthodes de décompte de la TVA :
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La méthode de décompte effective : Vous déclarez la TVA réellement due en fonction des transactions effectuées. Selon cette méthode, vous devez effectuer vos déclarations de TVA tous les 3 mois.
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La méthode basée sur les taux de la dette fiscale nette (TDFN) et des taux forfaitaires (TAF) : Vous utilisez des taux prédéterminés pour calculer la TVA à déclarer. Selon cette méthode, vous devez effectuer vos déclarations de TVA tous les 6 mois.
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Il est essentiel de sélectionner la méthode qui correspond le mieux à votre activité et de respecter les échéances de déclaration correspondantes.
Décomptes TVA : quelle méthode choisir ?
Méthode de décompte effective
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Grâce à cette méthode, vous avez la possibilité de déclarer les prestations effectuées au cours de la période de décompte, tout en soustrayant l'impôt que vous avez déjà payé à vos fournisseurs pendant cette même période. Il est important de procéder à ce décompte tous les trois mois, en effectuant le paiement de l'impôt dû en même temps.
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Méthode de décompte selon la dette fiscale nette et taux forfaitaires
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Cette méthode simplifiée de calcul vous permet d'éviter de faire le calcul préalable de l'impôt. Il vous suffit de multiplier le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise, incluant la TVA encaissée, par un taux de dette fiscale nette déterminé par l'Administration fédérale des contributions (AFC). Ce taux est adapté à chaque branche d'activité et prend en compte de manière forfaitaire les montants d'impôts déductibles préalablement (les détails des taux par branche et activité sont disponibles sur le site internet de l'AFC).
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Afin d'utiliser cette méthode, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
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Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser CHF 5'005'000.- pour les prestations imposables.
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Le montant annuel de l'impôt ne doit pas excéder CHF 103'000.- pour la même période.
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Si vous optez pour cette méthode, vous devrez effectuer une déclaration semestrielle.
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Il est crucial de choisir cette méthode en fonction du type d'activité de votre entreprise, car dans certains cas, la méthode de décompte effective peut être plus avantageuse.
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Méthode de décompte selon les taux forfaitaires
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Cette méthode de comptabilisation est réservée aux organismes publics et aux services connexes tels que les établissements scolaires, les hôpitaux, les associations et les fondations.
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Le passage de la méthode des TDFN à la méthode effective peut être effectué chaque année. En revanche, il faut attendre 3 ans avant de pouvoir passer de la méthode effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette.
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La transition de la méthode TaF à la méthode effective peut être mise en place après 3 ans, tandis que la transition de la méthode effective à la méthode TaF peut être effectuée après 10 ans.
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Pour demander ce changement, il est nécessaire de soumettre une notification écrite à l'Administration fédérale des contributions au plus tard 60 jours après le début de la période fiscale.
Modes de décompte TVA : quelles différences ?
Il y a deux méthodes de décompte de la TVA : le décompte basé sur les contre-prestations convenues et le décompte basé sur les contre-prestations reçues. Il est essentiel de choisir l'une de ces méthodes et de la maintenir de manière constante pendant toute la période fiscale en cours.
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En utilisant le décompte selon les contre-prestations convenues, vous devez déduire la TVA au moment de la facturation de vos clients et payer la TVA lors de l'émission des factures, même si le paiement est effectué ultérieurement.
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Quant au décompte selon les contre-prestations reçues, la TVA est due au moment où vous recevez le paiement des factures de vos clients. Vous devez déduire la TVA lorsque le paiement est effectivement reçu.
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Il est crucial de déterminer le mode de décompte qui convient le mieux à votre activité et de le maintenir de manière cohérente tout au long de la période fiscale en cours.